1. Le coefficient prévu à l'article 2 du décret du 28 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
DURÉE DES SERVICES MILITAIRES | COEFFICIENT retenu pour le calcul du pécule |
Moins de 20 mois de service | 1,6 |
A partir de 20 mois de service | 2,8 |
Arrêté du 9 mars 1987 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.
TexteArrêté du 9 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006462827
Texte parentLEGITEXT000006057341
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