Arrêté du 9 mars 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 9 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006462825

Texte parentLEGITEXT000006057341

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 1987 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Le coefficient prévu à l'article 1er du décret du 28 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

DURÉE DES SERVICES MILITAIRES (en mois)	COEFFICIENT retenu pour le calcul de la solde
0 à 6	1,5
7 à 12	2
13 à 18	3,65
19 à 24	4,5

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