Article (sans numéro) JORFARTI000000985184
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1991 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1991
NatureArrêté
Signé le27 février 1991
Publié le5 mars 1991
PublicationJORF n°55 du 5 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9101124A
IdentifiantJORFTEXT000000718276
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national;
Vu l'arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long,
Article (sans numéro) JORFARTI000000988719
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé est remplacé par le suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002300531
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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