Article 19

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 19 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mars 2010 au 18 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2015 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 11

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)