Arrêté du 19 mars 2010 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteArrêté du 19 mars 2010
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS ET DES GROUPES
IdentifiantLEGIARTI000035337100
Texte parentLEGITEXT000022036646
Référencearticle 19 de l'arrêté du 19 mars 2010 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Pour les opérations concernant les mesures individuelles relatives à la carrière des personnels, la transmission de la candidature et des rapports d'activité est effectuée, dans le respect d'un calendrier annuel publié sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, par voie électronique exclusivement à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique "ressources humaines, concours, emploi et carrières", espace "personnel enseignant du supérieur et chercheurs" puis "Galaxie", le portail des personnels du supérieur.

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