Article 20-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article 20-1 du Arrêté du 19 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 janvier 2013 au 1er novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)