RattachementCHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PERMANENTE
IdentifiantLEGIARTI000039332250
Texte parentLEGITEXT000022036646
Référencearticle 20-1 de l'arrêté du 19 mars 2010 (version du 1er novembre 2019)Légifrance →
1. Les membres des bureaux des sections 85,86 et 87 du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, régis par les dispositions de l'article 9 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé, sont membres de droit de la commission permanente du Conseil national des universités.
2. Ils participent avec voix consultative aux décisions, propositions et avis de la commission permanente du Conseil national des universités mentionnées à l'article 21 ci-après.
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