Article 9

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2013.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 3 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2010 au 28 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire, les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d'activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de la prime (en vigueur)