Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 11 octobre 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 11 octobre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2013 fixant les montants de référence de la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception » (en vigueur)