Arrêté du 19 mars 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 11 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022070014
Texte parentLEGITEXT000022070007
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mars 2010 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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