Article 2 LEGIARTI000022070012
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2010 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 3 avril 2010
NatureArrêté
Signé le19 mars 2010
Publié le3 avril 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1001295A
IdentifiantLEGITEXT000022070007
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 19 mars 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 2010).