Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022070012
Texte parentLEGITEXT000022070007
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 1, art. 3
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