Journal officiel · Décret

Décret n°69-765 du 30 juillet 1969 concernant l’indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les contrôleurs civils de la circulation aérienne essais-réceptions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1969

NatureDécret

Signé le30 juillet 1969

Publié le1er août 1969

PublicationJORF du 1 août 1969

IdentifiantJORFTEXT000000698466

Référence

Décret n°69-765 du 30 juillet 1969 concernant l’indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les contrôleurs civils de la circulation aérienne essais-réceptions, JO du 1er août 1969

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Cité par 21 textes

Arrêté du 11 mars 1983 · application

Arrêté du 2 janvier 1985 · application

Arrêté du 4 mai 1988 - art. Annexe III (M)

ARRETE · application

Décret n°2001-662 du 18 juillet 2001 · txt source

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Arrêté · application

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Décret2002-1248 · modifie