Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RESPONSABILITE DES CONTROLEURS CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ESSAIS-RECEPTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1985
Publié le12 janvier 1985
PublicationJORF du 12 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679043
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 · application
Arrêté du 11 mars 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge