Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RESPONSABILITE DES CONTROLEURS CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ESSAIS-RECEPTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le12 février 1987
PublicationJORF du 12 février 1987
NORDEFP8701049A
IdentifiantJORFTEXT000000873460
RéférenceArrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RESPONSABILITE DES CONTROLEURS CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ESSAIS-RECEPTIONS, JO du 12 février 1987, NOR DEFP8701049ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 janvier 1985 · abroge
Arrêté du 1 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).