Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RESPONSABILITE DES CONTROLEURS CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ESSAIS-RECEPTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NORDEFP8801148A
IdentifiantJORFTEXT000000847034
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-834 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 4 juillet 1986 · abroge