Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1986
Publié le16 juillet 1986
PublicationJORF du 16 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000844084
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-834 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge