Journal officiel · Décret
Décret n°76-834 du 24 août 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1976
Publié le29 août 1976
PublicationJORF du 29 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306615
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-244 du 20 mars 1970 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 31 décembre 1980 · application
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