Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES PREVUE PAR LE DECRET 76834 DU 24-08-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le6 avril 1983
PublicationJORF du 6 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000497060
RéférenceArrêté du 22 mars 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES PREVUE PAR LE DECRET 76834 DU 24-08-1976, JO du 6 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-834 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).