Journal officiel · Décret
Décret n°70-244 du 20 mars 1970 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES DE LA MARINE ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mars 1970
Publié le22 mars 1970
PublicationJORF du 22 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000851932
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-599 du 25 mai 1962 · modifie