Journal officiel · Décret

Décret n°62-599 du 25 mai 1962 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES DE LA MARINE ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1962
Publié le27 mai 1962
PublicationJORF du 27 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000670907
RéférenceDécret n°62-599 du 25 mai 1962 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES DE LA MARINE ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES ARMEES, JO du 27 mai 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°70-244 du 20 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).