Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1970 PORTANT APPLICATION DU DECRET 70244 DU 20-03-1970 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES DE LA MARINE ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1970
Publié le13 mai 1970
PublicationJORF du 13 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000620305
RéférenceArrêté du 29 avril 1970 PORTANT APPLICATION DU DECRET 70244 DU 20-03-1970 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES DE LA MARINE ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 13 mai 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-244 du 20 mars 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).