Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1976 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1976
Publié le29 août 1976
PublicationJORF du 29 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000450292
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Textes cités liens · DILA1
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