Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1978 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1978
Publié le1er février 1978
PublicationJORF du 1 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000643943
RéférenceArrêté du 16 janvier 1978 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES, JO du 1er février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 août 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).