Article (sans numéro) JORFARTI000001174848
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs d'archives du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Publié le25 avril 1990
PublicationJORF n°97 du 25 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP8902164A
IdentifiantJORFTEXT000000532470
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 76-834 du 24 août 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale aux conservateurs d'archives du ministère de la défense,
Article (sans numéro) JORFARTI000001559388
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ingénieurs d'études et de fabrications:
2e et 3e classe: 1707,94 F;
1re classe: 1973,74 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001367137
Art. 2. - L'arrêté du 31 octobre 1989 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174849
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174850
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002336912
Art. 1er. - Le taux moyen et le taux maximal annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 24 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001174851
Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001752949
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-834 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 10 mai 1989 · abroge