Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RESPONSABILITE DES CONTROLEURS CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ESSAIS-RECEPTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1989
Publié le26 janvier 1989
PublicationJORF du 26 janvier 1989
NORDEFP8901061A
IdentifiantJORFTEXT000000295023
RéférenceArrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RESPONSABILITE DES CONTROLEURS CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ESSAIS-RECEPTIONS, JO du 26 janvier 1989, NOR DEFP8901061ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 mars 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).