Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RESPONSABILITE DES CONTROLEURS CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ESSAIS-RECEPTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1983
Publié le25 mars 1983
PublicationJORF du 25 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313694
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1985 · abroge