Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RESPONSABILITE DES CONTROLEURS CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ESSAIS-RECEPTION,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le3 janvier 1981
PublicationJORF du 3 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653562
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RESPONSABILITE DES CONTROLEURS CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ESSAIS-RECEPTION,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 3 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mars 1983 · modifie
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