Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1979 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RESPONSABILITE DES CONTROLEURS CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ESSAIS RECEPTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1979
Publié le9 février 1979
PublicationJORF du 9 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640926
RéférenceArrêté du 19 janvier 1979 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RESPONSABILITE DES CONTROLEURS CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ESSAIS RECEPTIONS, JO du 9 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 février 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).