Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1976 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RESPONSABILITE DES CONTROLEURS CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ESSAIS-RECEPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1976
Publié le19 février 1976
PublicationJORF du 19 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000311453
RéférenceArrêté du 3 février 1976 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RESPONSABILITE DES CONTROLEURS CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ESSAIS-RECEPTION, JO du 19 février 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).