Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2010 au 11 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux Vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010 (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine (abrogé)