Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 2010 (version du 11 juillet 2010)Légifrance →
1. Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
2. Alsace-Est : 0, 31 ha.
3. Bourgogne : 54, 38 ha.
4. Languedoc-Roussillon : 94, 47 ha.
5. Provence-Corse : 7, 10 ha.
6. Sud-Ouest : 6, 35 ha.
7. Toulouse-Pyrénées : 20, 97 ha.
8. Val de Loire : 14, 48 ha.
9. Vallée du Rhône : 29, 64 ha.
10. Vins doux naturels : 0, 69 ha.
11. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.
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