Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 août 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 août 1996 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 25 août 2010 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (en vigueur)