Arrêté du 21 août 1996 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 août 1996

RattachementTITRE Ier : DE LA SCOLARITÉ.

IdentifiantLEGIARTI000022790357

Texte parentLEGITEXT000022080417

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 août 1996 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de l'institut de formation au directeur général de l'agence régionale de santé.

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