Article 1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2010 au 22 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées (en vigueur)