Arrêté du 29 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2014.

TexteArrêté du 29 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000029479823
Texte parentLEGITEXT000022080527
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2010 (version du 22 septembre 2014)Légifrance →

1. La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées" regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées.

2. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées est fixé bâtiment Hightech Innopole, 805, voie de l'Occitane, BP 87154, 31671 Labège Cedex.

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