Article 7

Article en vigueur depuis le 11 avril 2010.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 15 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 février 2001 au 25 mars 2004 (modifiée)
• Rédaction du 25 mars 2004 au 11 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2004 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 11 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er avril 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (en vigueur)