Arrêté du 3 janvier 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 janvier 2006 au 17 avril 2010 (modifiée)
- Rédaction du 17 avril 2010 au 3 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 2010 - art. 1
- Rédaction du 3 avril 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions (en vigueur)
- Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (en vigueur)