Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2006 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La direction de la sécurité sociale comprend :
2. - la sous-direction du financement du système de soins ;
3. - la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;
4. - la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;
5. - la sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information ;
6. - la sous-direction du financement de la sécurité sociale ;
7. - la sous-direction des études et des prévisions financières.
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