Arrêté du 21 avril 2009 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2012 au 14 décembre 2015.
Carte de l'article 10 du Arrêté du 21 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 9 mai 2009 au 20 mars 2010 (modifiée)
- Rédaction du 20 mars 2010 au 3 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
- Rédaction du 3 février 2011 au 24 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2011 - art. 6
- Rédaction du 24 juin 2011 au 31 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
- Rédaction du 31 mars 2012 au 14 décembre 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 mars 2012 - art. 9
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
- Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
- Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé)
- Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
- Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)