1. L'Agence de la dette, l'Agence de gestion du réseau international des finances, la mission d'appui aux partenariats public-privé et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, ainsi que la mission de contrôle des activités financières sont rattachées au directeur général du Trésor. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques.
Arrêté du 21 avril 2009 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2012 au 14 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000025602273
Texte parentLEGITEXT000022113616
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