Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2009

NatureArrêté

Signé le21 avril 2009

Publié le10 juin 2009

Articles1 article en vigueur

NORECEP0908385A

IdentifiantLEGITEXT000022113616

Référence

Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor, version consolidée au 4 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (11 anciennes)

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 50 et 52 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor et de la politique économique en date du 12 mars 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 avril 2009,

Arrêtent :

Article 11 LEGIARTI000020592940

A abrogé :

Arrêté du 15 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Arrêté du 16 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21

Fait à Paris, le 21 avril 2009.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, D. Lamiot La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général, D. Lamiot