Arrêté du 21 avril 2009 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020592940

Texte parentLEGITEXT000022113616

Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 novembre 2004 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique et l'arrêté du 16 novembre 2004modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Arrêté du 16 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21

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