Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 avril 2010 au 5 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 5 avril 2012 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 février 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône (13) (en vigueur)