Arrêté du 9 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2017.

TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000034407025
Texte parentLEGITEXT000022119601
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 9 avril 2017)Légifrance →

1. La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale des Bouches-du-Rhône est dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône ".

2. Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

3. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône est sis 141, avenue du Prado, CS 90016,13295 Marseille Cedex 08.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034407025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.