Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2010 au 28 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Meaux (77) (en vigueur)