Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 avril 2010 au 1er mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2010 au 21 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 29 (V)
• Rédaction du 21 juillet 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-818 du 14 juillet 2010 - art. 14 (V)
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 22 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 22 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 - art. 18 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)