Arrêté du 9 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000048441282
Texte parentLEGITEXT000022126137
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →

1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

2. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
4
4
SNAC-FO
3
3
CGT-Culture
3
3

3. Bibliothèque publique d'information

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
FSU
2
2
CGT-Culture
2
2

4. Bibliothèque nationale de France

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
FSU
3
3
CFTC-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
3
3

5. Centre national du livre

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
1
1

6. Centre des monuments nationaux

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
7
7

7. Centre national du cinéma et de l'image animée

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
FSU
4
4
SNAC-FO
1
1
UNSA
2
2
CGT-Culture
2
2

8. Conservatoire national supérieur d'art dramatique

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
FSU
1
1
CGT-Culture
1
1

9. Ecole du Louvre

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
2
2

10. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
3
3

11. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
3
3

12. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
3
3

13. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
4
4

14. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

15. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
1
1
CGT-Culture
2
2

16. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4

17. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
2
2
CGT-Culture
1
1

18. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

19. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

20. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

21. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
1
1

22. Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

23. Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

24. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

25. Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2

26. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
4
4

27. Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
3
3

28. Etablissement public du château de Fontainebleau

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
4
4

29. Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
2
2

30. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
1
1

31. Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
1
1
CGT-Culture
5
5

32. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
5
5

33. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
3
3

34. Etablissement public du musée Rodin

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3

35. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
4
4

36. Institut national du patrimoine

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
1
1
Nota : Conformément au II de l'article 18 du décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur dudit décret.

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