Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication

Article 1 LEGIARTI000048441282

1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

2. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

3. Bibliothèque publique d'information

4. Bibliothèque nationale de France

5. Centre national du livre

6. Centre des monuments nationaux

7. Centre national du cinéma et de l'image animée

8. Conservatoire national supérieur d'art dramatique

9. Ecole du Louvre

10. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

11. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

12. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

13. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

14. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

15. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

16. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

17. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

18. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

19. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

20. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

21. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

22. Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson

23. Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges

24. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

25. Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

26. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

27. Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts

28. Etablissement public du château de Fontainebleau

29. Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

30. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

31. Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique

32. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

33. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

34. Etablissement public du musée Rodin

35. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

36. Institut national du patrimoine

Article 2 LEGIARTI000022126147

1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

2. Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3. Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Article 3 LEGIARTI000022126148

1. A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.

Article 4 LEGIARTI000022126149

1. Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.