Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 23 avril 2010)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
2. Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
FSU
2
2
CGT-Culture
3
3
3. Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
3
3
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